Le blog de Laurent GUERBY

Les class actions gauloises

Par Laurent GUERBY, dimanche 9 avril 2006 à 22:35:37 :: #53 :: rss

À noter deux billets récents sur un sujet en hibernation profonde dans notre cher pays :

Consommation enbande organisée chez Bloghorrée (alias GroM).
Class action : rien de nouveau chez Dimitri Houtcieff.

Tous deux commentent un rapport du Sénat sur le sujet. Pour être complet, un site polémique : classaction.fr.

Il est intéressant de noter que la position des grandes entreprises (les seules concernées) est très négative, mais elle dépends bien sur du faible usage des tribunaux en France : si des milliers de plaintes étaient déposées dans des milliers de tribunaux (d'instance et de proximité) sur un problème particulier, je pensent que ces mêmes entreprises se rallieraient très vite à une forme de "class action".

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Commentaires

1. Le lundi 10 avril 2006 à 17:30:40, par Flaff

Sachez qu'en pratique, pour des litiges du genre de ceux classiques susceptibles d'opposer un consommateur et une très grande entreprise, c'est l'adminitsration judiciaire qui choisira ou non de donner suite à la plainte (sauf en cas de constitution de partie civile, ce qui exige en pratique un très grave préjudice ayant directement provoqué une qualification médicale très nette). Et, comme vous vous en doutez, déjà très surchargée, elle a tendance à classer sans suite à tour de bras.

Donc, en l'absence d'une forme légale d'action collective, voir émerger "des milliers" de plaintes de concommateurs est parfaitement illusoire. D'ailleurs, ne peut-on s'en douter à voir la qualité du service généralement proposé par les FAIs ou offreurs de service de téléphonie mobile ?

2. Le mardi 11 avril 2006 à 00:45:31, par Laurent GUERBY

Flaff, je ne pense pas que ce que tu dis soit vrai pour des affaires de droit de la consomation. Je te recommande les billets suivants chez Eolas :

maitre.eolas.free.fr/jour...
maitre.eolas.free.fr/jour...
maitre.eolas.free.fr/jour...

"La saisine est l'acte qui va porter officiellement votre demande à un juge, qui sera obligé d'y répondre par un jugement."

3. Le mardi 11 avril 2006 à 07:04:51, par GroM

Flaff, c'est quoi "l'administration judiciaire" ?

4. Le mardi 11 avril 2006 à 07:53:42, par Flaff

Guerby: Ha oui, tiens, après vérification, mes affirmations ne concernaient que le pénal.
GroM: je faisais allusion aux fonctionnaires et services du ministère de la Justice en général, puisque celui qui prend la décision est, me semble-t-il (ahem) subordonné et donc, qu'il serait vache de prétendre que c'est une catégorie de personnes en particulier qui décident.

5. Le dimanche 16 avril 2006 à 10:42:09, par GroM

Flaff, je ne comprends pas votre commentaire. Dans le cas de ce type de litiges, n'importe qui peut aller voir son juge de proximité ... Et même en matière pénale, pas besoin d'un préjudice physique pour se constituer partie civile. Il suffit d'être victime d'une infraction pour pouvoir le faire ...