Allez les bleus est une ... contrefaçon
Par Laurent GUERBY, samedi 24 juin 2006 à 17:21:39 :: #93 :: rss
Avocatblog analyse un jugement de la cour de cassation de janvier 2006 , je cite l'article :
Avec le deuxième match ce soir de l'équipe de France, il faut espérer que les stades allemands vont raisonner au désormais célèbre slogan « allez les bleus ». En pratique, très peu de supporters le savent, mais ce slogan est en réalité une marque déposée appartenant à la SARL Allez les bleus. La FFF et la société France Football Promotion (mandataire en charge de la négociation des accords commerciaux relatifs à l’exploitation de l’image de l’équipe de France) avaient assigné cette SARL en annulation de marque et concurrence déloyale. Le 17 janvier dernier, La Cour de cassation a rejeté (arrêt n°04-10.710) ces demandes aux motifs notamment qu’à la date du dépôt de la marque l’expression litigieuse n’était pas couramment utilisée et que l’expression « les bleus » pouvait désigner d’autres disciplines sportives. Que cela ne nous empêche pas de supporter l’équipe de France !
Dans la série Incroyable mais vrai...
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