Le blog de Laurent GUERBY

10 ans

Par Laurent GUERBY, mardi 3 octobre 2006 à 21:08:24 :: #114 :: rss

Un article très poignant de Denis Robert sur Agoravox fête bien tristement mais fort lucidement les 10 ans de l'appel de Genève, quelques extraits :

Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l’appel de Genève ?

Dix ans...

Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. [...]

J’avais fait le forcing pour trouver un juge luxembourgeois d’accord pour signer l’appel, j’avais presque réussi à en convaincre un, mais finalement, il avait renoncé. La peur d’être mal vu dans son petit duché. Les magistrats allemands ne se bousculaient pas au portillon, leur pays était, paraît-il, épargné par les phénomènes de corruption. L’affaire récente de corruption chez Ikéa ou les mises en cause incessantes du chancelier Kohl : on voit ce qu’il en est advenu... Il n’y avait pas de magistrat anglais, parce que le système judicaire britannique est trop différent des nôtres. Londres est quasiment devenu un centre off shore, trop inaccessible aux juges étrangers. [...]

Il commençait par ces mots : Conseil de l’Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : pas à pas, l’Europe se construit. A l’ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C’est aussi l’Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses... [...]

Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative. [...]

Le paradoxe est que cette Europe judiciaire pour laquelle je me suis battu, si elle est parfaitement inefficace en matière de crime financier, fonctionne très bien quand il s’agit de me faire des procès ou de m’inculper pour diffamation. [...]

J'ai déja mentionné le sujet dans le billet Clearstream v1 ou v2 ? en notant que les médias et la blogosphère ne parlaient pas du vrai problème, de cette véritable injustice pour lesquelles il existe des solutions simples et qui peuvent rapporter gros.

Un sujet qui devrait être au coeur de l'Europe, au coeur de la campagne 2007 en France, mais dont personne ne parlera ni sur les médias, ni dans les blogs.

PS: merci à Chantal Cujatar pour le lien.

Ajout 20061003 2307: le même texte sur le blog de Denis Robert

Ajout 20061008 2032: une discussion intéressante (lire les commentaires) sur le sujet de la fraude comptable chez Jeff Matthew par un criminel en col blanc repenti.

Ajout 20061013 0014: un aperçu de l'affaire SWIFT chez Quoi de neuf en Europe

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Commentaires

1. Le mercredi 4 octobre 2006 à 13:38:26, par vulgos

Tous ces petits paradis fiscaux existent parce que les grands états le veulent bien (voire les ont créés, comme les USA avec le Luxembourg d'après ce que j'ai entendu). Il ne sert donc à rien de faire pression sur eux.

2. Le mercredi 4 octobre 2006 à 16:22:09, par Laurent GUERBY

Je ne connais pas de relation entre le Luxembourg et les USA. Les USA ont leur propre "flotille" de paradis fiscaux, certains suffisament visibles pour que l'OMC lui-même condamne les USA sur le sujet :

fr.wikipedia.org/wiki/OMC...

La patate chaude en ce moment c'est la surveillance globale de Swift mise en place en cachette par un ou des gouvernements pour trouver quelques assassins (au moins en public), mais bien sur il est hors de question que les juges legitimes puisse avoir acces a ces informations qui confondrait quelques blanchisseurs et fraudeurs ayant pignon sur rue.

3. Le mercredi 4 octobre 2006 à 18:37:31, par Huh, huh

La France a Monaco, l'Andorre, et un voisin Luxembourgeois extraordinairement conciliant. D'ailleurs, le gouvernement français vient de refuser pour la 4ème fois depuis 5 ans de déclassifier les documents relatifs à l'affaire des frégates de Taïwan, Clearstream, etc. .

S'il y a un et un seul parti politique qui n'a pas touché d'argent dans cette affaire, qu'il ose le dire, qu'il le revendique, qu'il demande que les documents cachés par Bercy soient rendus publics. Alors, Bayrou, elle est où, ta rupture ? Tu veux des voix ?

4. Le mercredi 4 octobre 2006 à 21:22:46, par Laurent GUERBY

Huh, huh, les commissions des frégates sont passées par des banques qui pourraient tout aussi bien que les militaires donner les informations au juge.

Je ne pense que monétairement cette affaire n'est rien par rapport à l'évasion fiscale.

Même si on devrait arrêter de vendre des armes comme on le fait actuellement, mais pour d'autres raisons que des cachoteries fiscales.

5. Le jeudi 5 octobre 2006 à 07:49:28, par Huh, huh

Laurent Guerby: Vous oubliez un "léger" détail : avant l'euro du moins, le privilège de banque était offert à un particulier par l'état, mais diverses obligations pesaient sur les banques vis à vis de la Banque de France, émanation de l'état à ce titre.

Quand l'autorité de tutelle est le premier bénéficiaire du silence de ses subordonnés, blâme-t-on les subordonnés ?

Quand le ministère des finances choisit de s'opposer à la bonne marche de la justice sans pour autant se justifier, existe-t-il un autre choix pour le citoyen que fermer sa gueule, subir, et se défouler une fois tous les cinq ans ?

6. Le jeudi 5 octobre 2006 à 08:57:28, par Laurent GUERBY

Huh, huh, je parle de banque étrangères.

Sur cette affaire, je ne dis pas que c'est bien, c'est juste une goutte d'eau dans le système, et on ne parle pas du tout de l'océan, c'est ça qui me dérange vraiment.

7. Le jeudi 5 octobre 2006 à 12:17:18, par Huh, huh

Génial : donc, votre idée à vous, c'est que les citoyens d'un pays dont l'état garantit l'indépendance et la bonne marche de la justice, on permette à l'état garant du bon fonctionnement de la justice de se torcher le cul avec les injonctions de ses fonctionnaires, mais il faudrait par contre que les entreprises privées étrangères, soumises à une autre entité publique, elles, se soumettent ?

Le système, on s'en fout : existe-t-il simplement *un* moyen moral de gagner 10, 20, ou cent fois plus qu'un autre ? à l'évidence non. C'est pourtant le cas du fançais moyen face au somalien, et le cas du français fortuné face au français moyen. Nous avons choisi de vivre dans un système qui permet aux plus puissants des hommes de disposer d'un capital avec lequel ils pourraient assujettir 1.000.000.000 d'hommes pendant un an.

Donc, inutile de se voiler la face dans de grands discours moraux stériles : ce monde, nous le voulons comme il est.

Et si ça vpous démange aux entournuren, en attendant de refaire le monde, nettoyons devant notre porte : par exemple, en terminant la carrière politiques des nos élus et fonctionnaires corrompus, entre autres idées simples, accessibles, et raisonnables.

8. Le jeudi 5 octobre 2006 à 13:11:16, par Laurent GUERBY

Huh, huh, l'état dispose du secret défense, il y a une commission pour décider, elle a décidé que non. Je ne trouve pas ça génial mais c'est comme ca. Si on vendait moins d'armes a des dictateurs sanguinaires le probleme ne se poserait pas.

Mais cela reste un problème minime face au fait qu'un mouvement financier international prends une fractions de seconde a exécuter, monter une entreprise dans un paradis fiscal quelques heures, pour un juge de remonter une seule de ces transactions prends 3 ans dans le meilleurs des cas et en pratique plus l'infini car ca n'aboutit pas.

Ce sont les juges de l'appel de Geneve qui mettent en avant les problemes prioritaires (et au prix de leur carriere), et comme je l'ai ecrit sur clearstream et les frégates les discours sont de la fumée médiatique pour cacher le vrai problème, que tu marches dans cette arnaque est desolant mais c'est ton probleme.

Tes divagations sur changer le monde sont ton probleme pas le mien, tu es le seul a faire des discours grandiloquants sur la morale ici (et en te cachant fort malhonnetement derriere mes ecrits), j'espere que tu le remarques.

9. Le jeudi 5 octobre 2006 à 17:12:43, par vulgos

Laurent: Je tenais l'info USA-Luxembourg d'un collègue qui aurait vaguement lu un bouquin sur l'affaire Clearstream. Perso, je vois pas non plus l'intérêt de venir créer ce paradis fiscal si loin de chez eux.
En ce qui concerne l'évasion fiscale, y'a un peu de remous en Belgique sur la question. Y'a eu entre autres une affaire impliquant une grande banque du pays, la KB. Il s'agissait d'un véritable système mis en place pour échapper au fisc belge en passant par le Luxembourg. Tout cela se chiffrait à des milliards d'euro (1 milliard 500 millions, estimation basse) car la clientèle allait de la très grosse fortune (on a parlé de la famille royale) au boucher du coin. Listings informatiques en main, un employé de la banque en question a tuyauté (pas par honnêteté) la justice belge et sais-tu ce qu'il en advenu? Ben (presque) rien. On attend calmement la prescription. Y'a juste quelques fraudeurs, probablement parmi les plus faibles, qui ont dû payer.

old.rtbf.be/rtbf_2000/bin...

Dernièrement, un hebdo à gros tirage s'est inquiété de ce laxisme dans cette affaire et dans d'autres.

www.levif.be/CMArticles/S...

10. Le jeudi 5 octobre 2006 à 20:26:10, par Laurent GUERBY

vulgos, merci pour ces liens.

Je ne connais pas le droit belge pour la prescription, mais si c'est comme en France il y a l'air d'y avoir de l'activité donc je ne pense pas qu'il y ait un risque.

En Italie, cas unique, le compteur de la prescription n'est jamais remis à zéro, la lenteur de la justice joue donc a plein pour les criminels.

Je n'ai pas encore eu le temps de lire le rapport du CEPJ, si quelqu'un a une URL de blog sur le sujet je suis preneur :

www.coe.int/t/dg1/legalco...

www.coe.int/t/dg1/legalco...

11. Le jeudi 5 octobre 2006 à 21:04:32, par Huh, huh

Au dela du discours, j'en tire quand même une conclusion : avant de juger les autres, avant de lancer des voeux pieux dans le vide, avant de jeter l'anathème sur une profession ou une entreprise, avant d'aller chercher chez l'étranger la faute, j'essaie de savoir si par hasard il ne faudrait pas que je commence à vérifier s'il n'y a pas quelques petites choses à faire à mon niveau.

Les lessiveurs d'argent sale ne travaillent ni pour eux-mêmes, ni pour la gloire, que je sache.

12. Le vendredi 6 octobre 2006 à 15:00:27, par vulgos

Laurent : "Je ne connais pas le droit belge pour la prescription, mais si c'est comme en France il y a l'air d'y avoir de l'activité donc je ne pense pas qu'il y ait un risque."

A mon avis, et d'après ce que j'ai lu dans ces liens, ça a plutôt l'air de fonctionner comme en Italie.

Huh, huh : "j'essaie de savoir si par hasard il ne faudrait pas que je commence à vérifier s'il n'y a pas quelques petites choses à faire à mon niveau"

Je doute de l'efficacité de ce genre de démarche, même si elle est louable. La misère n'a pas reculé grâce aux dames patronesses, aux mère teresa, ONG et autres actions charitables, encore moins si elles sont purement individuelles (ce qui ne veut pas dire qu'il faut s'en abstenir). De même, je suis convaincu que Greenpeace ou le type qui recycle ses déchets ménagers ne changera pas grand chose aux problèmes environnementaux. Il s'agit de problèmes compliqués qui demandent une action globale et à une autre échelle que l'individu. Dans le cas de la fiscalité, que je paye honnêtement mes impôts ne changera rien. C'est une volonté ferme de l'Etat de résoudre cette question qui seule pourrait avoir une chance de changer ce système de fraude organisée. Mais les gens, et pas uniquement les plus riches, veulent-ils ce changement et les moyens pour y parvenir? J'en doute.

13. Le vendredi 6 octobre 2006 à 20:31:49, par Huh, huh

vulgos: je comprends que vous doutiez : mais si l'on doute de soi, mieux vaut éviter de s'en prendre aux autres. Les "paradis fiscaux" sont certes des boucs émissaires commodes, mais recourir aux boucs émissaires, n'est-ce pas précisément l'exact inverse de ce qu'il faudrait faire pour que quelque chose évolue ? Le secret bancaire aura au moins un immense mérite : permettre à tout un chacun de tricher autant que l'élite de son pays, et donc, de découvrir intimement ce que font exactement les tricheurs, tout en s'enrichissant.

14. Le dimanche 8 octobre 2006 à 20:15:15, par Laurent GUERBY

Huh, huh, mes cibles sont les législateurs nationaux, pas les paradis fiscaux.

Je n'ai jamais rien vu d'aussi ridicule sur le sujet que ta description du mérite du secret bancaire.

15. Le lundi 9 octobre 2006 à 19:55:30, par Huh, huh

En ce cas, Laurent Guerby, comment expliqueriez-vous que, de notoriété publique, SWIFT ait laissé tomber toute prétention au secret bancaire dès que les agences gouvernementales américaines le lui ont demandé, alors que la justice semble avoir tant de difficultés à ce faire ?

Il n'existe en europe aucun secret bancaire qui tienne face à une volonté gouvernementale réelle : mais justice et volonté gouvernementale, ce n'est pas toujours la même chose.

16. Le mercredi 11 octobre 2006 à 23:11:04, par Laurent GUERBY

Huh, huh, la justice et l'exécutif sont des pouvoirs séparés dans nos états.

17. Le jeudi 12 octobre 2006 à 13:19:36, par Huh, huh

C'est parce qu'ils organisent chacun leur justice que les états sont libres de s'en affranchir, entretenant les brèches dans lesquelles s'engouffreront toujours les pires d'entre les hommes. C'est pourquoi je persiste à dire qu'un monde dans lequel chaque citoyen est bien conscient de ce que font les pires d'entre eux est un monde meilleur qu'un théâtre de beaux parleurs.

Et c'est aussi pour cette raison qu'affaiblir un état quel qu'il soit, c'est toujours servir la cause de l'humanité, du moins, tant que les états ne répondront pas de leurs actes devant quelque autorité légitime. Et comme cela n'est pas près d'arriver, il est aisé pour chacun ayant en tête d'oeuvrer pour le bien commun de définir son attitude au quotidien.

18. Le vendredi 13 octobre 2006 à 00:25:38, par Laurent GUERBY